Décret n° 86-25
· ج.ر عدد 6 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires
TITRE II — ORGANISATION › Chapitre III — Le directeur général
Article 28
Les réunions du comité consultatif
- l'initiative du directeur général du peuvent être, à centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) ou de la majorité des membres du comité consultatif, élargies au secrétaire général et aux directeurs des structures de l'établissement.