Article 20

Le conseil scientifique a pour mission, notamment :

- de participer à l'élaboration des programmes de formation et de recherche en sciences médicales;

- de formuler des avis sur les projets de programmes d'équipements médicaux ;

- de proposer toutes mesures de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des services de soins et de prévention; de proposer l'ouverture de nouvelles filières; -

- de participer à la répartition des effectifs étudiants; d'émettre des propositions concernant la répartition des personnels, en relation avec les activités des services; d'évaluer les activités des services en matière de soin, de formation et de recherche;

- de donner son avis sur la création ou la suppression de structures ou de postes

- de proposer toute mesure de nature à promouvoir des échanges inter-centres hospitalo-universitaires vités (C.H.U. de ) et recherche inter-disciplinaires sur la base et de de réguler regroupements les actithématiques intégrés. !

Le conseil scientifique peut être saisi, par le directeur général ou l'un quelconque de ses membres, de toute autre question à caractère médical scientifique ou de formation.

En outre, le conseil scientifique est chargé

- d'arrêter, avec les organismes concernés, le programme annuel des manifestations scientifiques et techniques du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.);

- d'établir bimestriellement le programme de participation des spécialistes hospitalo-universitaires | aux congrès et séminaires nationaux et internationaux et autres manifestations scientifiques et ce, dans les limites du congé scientifique et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Il évalue périodiquement les résultats de la participation des centres hospitalo-universitaires (C.H.U.), aux manifestations scientifiques prévues aux alinéas précédents.

Le conseil scientifique établit un rapport annuel d'activités qu'il adresse au directeur général. - 4