Décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 portant statuts de l'Ordre du mérite national

1. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 90-337

   « Les dispositions du décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 susvisé sont complétées comme suit : <<< Article 24 bis: Peut être proposé candidat à l'ordre du mérite national, suivant les conditions fixées à l'article 24 ci- »

• Décret présidentiel n° 12-198

  Décret présidentiel n° 12-198 du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Ahid »

• Décret présidentiel n° 11-135

  Décret présidentiel n° 11-135 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de “Ahid ”

• Décret présidentiel n° 11-173

  Décret présidentiel n° 11-173 du 24 Joumada El Oula 1432 correspondant au 28 avril 2011 portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de “Ahid ”

• Décret présidentiel n° 11-442

  Décret présidentiel n° 11-442 du 23 Moharram 1433 correspondant au 18 décembre 2011 portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de « Ahid »

• Décret présidentiel n° 04-339

  Décret présidentiel n° 04-339 du 18 Ramadhan 1425 de l’Ordre du mérite national au rang de « Athir

• Décret présidentiel n° 04-337

  Décret présidentiel n° 04-337 du 18 Ramadhan 1425 de l’Ordre du mérite national au rang de « Athir

• Décret présidentiel n° 04-338

  Décret présidentiel n° 04-338 du 18 Ramadhan 1425 de l’Ordre du mérite national au rang de « Athir

• Décret présidentiel n° 04-336

  Décret présidentiel n° 04-336 du 18 Ramadhan 1425 de l’Ordre du mérite national au rang de « Athir

• Décret présidentiel n° 02-249

  Décret présidentiel n° 02-249-quinquiès du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de "Djadir"

• Décret présidentiel n° 02-308

  Décret présidentiel n° 02-308 du 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002 portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de "Athir"

• Décret présidentiel n° 01-97

  Décret présidentiel nº 01-97 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 mérite national au rang de "Athir"

• Décret présidentiel n° 01-136

  Décret présidentiel nº 01-136 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir"

• Décret présidentiel n° 01-125

  Décret présidentiel nº 01-125 du 16 Safar 1422 correspondant au 10 mai 2001 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir"

• Décret présidentiel n° 01-83

  Décret présidentiel nº 01-83 du 6 Moharram 1422 correspondant au 31 mars 2001 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Achir"

• Décret présidentiel n° 01-98

  Décret présidentiel nº 01-98 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 mérite national au rang de "Athir"

• Décret présidentiel n° 99-135

  Décret présidentiel n° 99-135 du 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet 1999 portant remise totale du restant de la 1999 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Sadr", "Promotion Houari BOUMEDIENE"

• Décret présidentiel n° 99-137

  Décret présidentiel n° 99-137 du 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet l'ordre du mérite national au rang de "Athir", "Promotion Houari Boumediène". 1999 portant attribution de la médaille de

• Décret présidentiel n° 99-136

  Décret présidentiel n° 99-136 du 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet 1999 portant attribution à titre posthume de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir", "Promotion Houari BOUMEDIENE"

• Décret présidentiel n° 97-352

  Décret présidentiel n° 97-352 du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 septembre 1997 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au Rang de "Achir"

• Décret présidentiel n° 97-112

  Décret présidentiel n° 97-112 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant Pages au 5 avril 1997 portant attribution à titre posthume de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir". 4

• Décret présidentiel n° 97-113

  Décret présidentiel n° 97-113 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant attribution à titre posthume de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Djadir"

• Décret présidentiel n° 97-114

  Décret présidentiel n° 97-114 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant l'ordre du mérite national au rang de "Djadir"

• Décret présidentiel n° 96-366

  Décret présidentiel nº 96-366 du 25 Joumada El Oula 1417 correspondant au

• Décret présidentiel n° 96-367

  Décret présidentiel nº 96-367 du 25 Joumada El Oula 1417 correspondant au 8 octobre 1996 portant portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de Athir

• Décret présidentiel n° 96-399

  Décret présidentiel nº 96-399 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant attribution à titre Posthume de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de Athir

• Décret présidentiel n° 96-400

  Décret présidentiel n° 96-400 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant attribution à titre Posthume de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de Athir

• Décret présidentiel n° 96-401

  Décret présidentiel n° 96-401 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de Athir. Décret-exécutif n° 96-402 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre dépenses d'équipement de l'Etat pour 1996 1996 modifiant la répartition par secteur des

• Décret présidentiel n° 96-343

  Décret présidentiel n° 96-343 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 membres du conseil de l'ordre du mérite national. octobre 1996 mettant fin aux fonctions des

• Décret présidentiel n° 96-344

  Décret présidentiel n° 96-344 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant renouvellement partiel des membres du conseil de l'ordre du mérite national

• Décret présidentiel n° 96-345

  Décret présidentiel n° 96-345 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant nomination de membres du conseil de l'ordre du mérite national

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