Décret n° 86-235
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 portant statuts de l'Ordre du mérite national
CHAPITRE I — DES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ORDRE DU MERITE NATIONAL
Article 2
Chaque membre de l'ordre du mérite national doit veiller au respect des statuts et des règles d'éthique de l'ordre et contribuer à les faire respecter.
