Article 14

Le amid de l'ordre du mérite national fixe les dates d'ouverture et de clôture des deux (2) sessions ordinaires prévues à l'article 7 du décret n° 84-87 du 21 avril 1984 susvisé.

Il ouvre la première session au courant du mois d'avril et la deuxième au courant du mois de septembre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 septembre 1986 Les convocations sont adressées quinze (15) jours au moins avant chaque séance, sauf pour les sessions extraordinaires.