Article 15

Toute demande de concession pour l'exécution des puits et forages et pour les autres travaux de recherche et de captage, est adressée. en double exemplaire, au wali territorialement compétent.

La demande doit comporter les informations ci-après :

- les nom, prénoms, qualité et domicile du demandeur ou, si la demande émane d'une personne morale, les indications en tenant lieu, le siège de la commune et l'emplacement de l'ouvrage projeté, le niveau dans lequel s'effectue le captage, la profondeur présumée, la durée probable des travaux,

- le débit instantané maximal envisagé et le volume d'eau journalier que l'on se propose d'extraire,

- le ou les usages principaux de l'eau prélevée.