Article 17

La demande de concession est adressée au wali territorialement compétent en deux (2) exemplaires par la personne qui projette l'exploitation d'une carrière. Elle comprend les nom, prénoms et domicile du demandeur ou, s'il s'agit d'une personne morale, les indications en tenant lieu :

Elle doit spécifier explicitement le lieu d'extraction, la destination et la qualité des matériaux à extraire, les équipements d'extraction fixes et/ou mobiles, la durée de l'exploitation, la profondeur prévue.