Article 3

L'agence comptable centrale du trésor est organisée en trois (3) bureaux : 1°) le bureau de la centralisation et de la vérification, chargé notamment :

- de la centralisation et de la vérification des écritures comptables périodiques fournies par les comptables publics;

- des vérifications sur place rendues nécessaires par la centralisation comptable; de recueillir auprès des administrations et organismes concernés, toutes informations nécessaires à la réalisation des opérations de centralisation; de la centralisation et de la vérification des comptes de transfert: 3 septembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la centralisation et de l'apurement des comptes d'ordre ;

- de l'établissement de tout rapport, situation et compte rendu ponctuel ou périodique à caractère statistique et comptable relatif aux opérations ci-dessus;

- de la conservation des archives concernant la gestion de l'agence comptable dans les conditions de forme et de délais prescrits par les lois et règlements en vigueur. 2°) le bureau de la comptabilité générale, chargé notamment : de la tenue des registres comptables des opе- rations propres à l'agence comptable;

- de la gestion du compte courant postal du trésor public; -de la gestion du compte courant du trésor public ouvert auprès de l'institut d'émission:

- de la tenue du compte courant du trésor de l'agence comptable du budget annexe des postes et télécommunications; du suivi et de l'exploitation des opérations de transfert de dépenses et de recettes, effectuées entre les comptables du trésor et l'agence comptable; -de la tenue des comptes d'ordre ouverts dans les écriture de l'agence comptable;

- de la tenue des comptes afférents à la gestion de la dette de l'Etat ; de l'établissement de tout rapport, situation, compte rendu ponctuel ou périodique a caractère statistique ou comptable relatif aux opérations of dessus. 3°) le bureau du portefeuille et de la dette publique, chargé notamment : de la gestion des comptes de prêts, d'avances d'emprunts;

- de la gestion des comptes spéciaux et de ra tenue des comptes des correspondants du trésor ;

- du suivi et de l'exécution des opérations relatives aux annuités d'emprunts;

- du suivi et du règlement, le cas échéant, des participations de l'Algérie aux institutions financières Internationales ; du suivi et du règlement des opérations afférentes à la coopération internationale;

- de la gestion et du suivi des titres et valeurs dont il a la charge;

- de la comptabilisation des remboursements -de la production de diverses situations comptables, ponctuelles ou périodiques, relatives au opérations ci-dessus.