Article 18

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président, en session ordinaire, au moins deux (2) fois par an.

Il peut, en outre, être convoqué, en session extraordinaire, à la demande, soit du président, soit du tiers de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du commissaire.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit pour des sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.