TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 23
Le budget de l'agence comprend -
1) En recettes :
- le produit de la vente des photographies et documents d'illustration diffusés et/ou édités par l'agence,
- le produit des abonnements, les rémunérations des prestations de services rendues dans le cadre de son objet, toutes autres ressources liées à l'activité de l'agence, la subvention de l'Etat, l'excédent éventuel du précédent exercice, les dons et legs, en nature et en espèces,
- les droits de reproduction, 2°) En dépenses : les dépenses de fonctionnement,
- les dépenses d'équipements et de maintenance, toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 4 du présent décret.