Décret n° 86-218
· ج.ر عدد 35 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-218 du 26 août 1986 portant création de l'agence nationale de la photographie de presse et d'information (A.P.I.)
TITRE I — DENOMINATION - - OBJET SIEGE
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination '<< Agence nationale - de la photographie de presse d et d'information, par abréviation «A.P.I. », un établissement public à caractère économique et à vocation sociale et culturelle, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ci-après désigné a < l'agence >,