Décret n° 86-218
· ج.ر عدد 35 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-218 du 26 août 1986 portant création de l'agence nationale de la photographie de presse et d'information (A.P.I.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 19
L'agence est organisée en directions et services. Un arrêté du ministre de l'information précisera l'organisation interne de l'agence, le nombre et les compétences respectives des directions ainsi que le nombre et la consistance des services,
