Article 6

La commission technique permanente se réunit en session ordinaire, trois (3) fois par an, sur convocation du président qui en fixe l'ordre du jour. Elle peut également se réunir en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit du directeur du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.).

Il est établi, par le président pour chaque réunion, un projet d'ordre du jour qui est communiqué aux membres suffisamment à temps pour permettre un bon déroulement des travaux.

Les membres de la commission technique permanente peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de toutes questions relevant de sa compétence.

Les lettres de convocation devront comprendre l'ordre du jour de la réunion et les documents de travail relatifs aux questions qui y sont inscrites.