Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, la présidence de la commission technique permanente est assurée par le ministère chargé de la construction.

La vice-présidence de ladite commission est assurée par le ministère des travaux püblics et le ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1986 Elle comprend :

- le directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction du centre (C.T.C.-Centre),

- le directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction du Sud (C.T.C.-Sud), le directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Ouest (C.T.C.-Ouest), le directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Est (C.T.C.-Est), le directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction de Chief (C.T.C.-Chief),

- le directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction hydrau lique (C.T.Н.),

- le directeur général de l'organisme national de contrôle technique des travaux publics (C.T.T.P.),

- le directeur général du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.), le directeur général du C.N.E.R.I.Β., le directeur général du C.N.A.T., de représentant du haut commissariat à la recherche, le représentant de la direction chargée de la réglementation au ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction au ministère des travaux publics, au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, au ministère des transports, le représentant de l'institution nationale chargée des assurances.