Article 3

L'article 4 du décret n° 85-71 du 13 avril 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : < Article 4. Conformément à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du Centre comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs : un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, un représentant du ministre des travaux publics, un représentant du ministre des transports, un représentant du Haut commissariat à la recherche ».