Décret n° 86-185
· ج.ر عدد 33 لسنة 1986
Décret n° 86-185 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent quatre vingt dix millions (390.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
