Article 6

Les banques et les sociétés d'assurance sont classées par application des critères suivants :

a) Effectifs moyens, subdivisés conformément à l'article 5 a) ci-dessus.

b) Crédits accordés par les banques et primes émises hors taxe par les sociétés d'assurance.

c) Marge brute bancaire et marge brute d'assurance.

d) Ressources pour les banques, placements et participations pour les sociétés d'assurance.

e) Degré de dispersion, calculé sur la base du nombre d'unités ou de lieux de travail.

f) Mouvements d'opérations pour les banques et volume de rétention pour les sociétés d'assurance.