Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de réaliser les grands travaux d'infrastructures ferroviaires conformément au plan de modernisation et d'extension du réseau ferroviaire. Elle effectue, à ce titre, tous travaux ferroviaires et procède aux études d'exécution liées à ces travaux.

Dans ce cadre, elle réalise, en priorité, le programme de modernisation du réseau ferroviaire. renforce les moyens nationaux de réalisation d'ouvrages et d'infrastructures ferroviaires par la création de capacités adaptées aux besoins du chemin de fer; participe aux travaux de développement du chemin de fer, notamment ceux liés à l'extension du réseau et des embranchements particuliers ; développe et met en place les moyens concourant à la réalisation de son objet et en particulier les bases logistiques et installations techniques de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de production;

- développe et crée des ateliers de production et de rénovation d'accessoires et composants de voles ferrées: 868 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- développe les techniques nouvelles de construction de voles ferrées et en particulier la mécanisation des chantiers de pose de voles et de renouvellement des voies; -promouvoit et met en œuvre les études d'organisation nécessaires à une meilleure rentabilisation de la gestion; -étudie et met en place, les voies et moyens pour une assimilation des technologies relevant de son domaine d'activité; -dépose, acquiert et exploite tout brevet, modele, licence ou procédé de réalisation ou de fabrication se rattachant à son objet; concourt à la formation et au perfectionnement de ses personnels.

A ce titre, l'entreprise dans l'ensemble déterminé par les procédures établies et le respect des attributions des autorités concernées assure la maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations entreprises.

L'entreprise effectue toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement, dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés.