Décret n° 86-16
· ج.ر عدد 4 لسنة 1986
Décret n° 86-16 du 28 janvier 1986 portant céation et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse << Algérie-Presse-Service > (A.P.S.) en Inde
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
L'organisation interne de la représentation est définie par un arrêté du ministre de l'information. Ledit arrêté est communiqué à la Présidence de la République.
