Article 5

Les prix de vente du pain courant par les boulangers sont fixés sur l'ensemble du territoire comme suit:

a) pain de 700 grammes (forme ronde ou longue) 2,00 DA l'unité,

b) pain de 300 grammes (forme ronde ou longue) : 1,00 DA l'unité,

c) les pains courants de forme longue bénéficient, lorsque leur longueur atteint ou dépasse 70 cm, des tolérances maximales de poids ci-après : 1°) pain de 300 grammes ou 700 grammes dont la longueur atteint ou dépasse 70 cm : pain de 300 grammes: 24 grammes, -pain de 700 grammes: 21 grammes, i 2°) pain de 300 grammes ou 700 grammes dont la longueur n'atteint pas 70 cm: -pain de 300 grammes: 20 grammes,

- pain de 700 grammes: 15 grammes.

Les pesées effectuées dans un magasin par les services de contrôle doivent porter sur l'ensemble des pains mis en vente ou sur un nombre d'unités au moins égal à dix (10) prises au hasard.

Les prix du pain fixés ci-dessus s'entendent pour une panification mixte comportant l'emploi obligatoire de farine, de type courant d'une quantité minimale de 0,500 kg de levure fraîche ou de 0,250 kg de levure sèche par balle de farine panifiée.