Article 32

Les organismes stockeurs doivent, dans les conditions réglementaires, déclarer les stocks de céréales et légumes secs détenus par eux à la date du 31 juillt 1986, à 24 heures.

Ces stocks sont régularisés au titre de la modification des prix de rétrocession comme suit:

Les détenteurs versent une redevance compensatrice fixée à : 16,80 DA par quintal de blé dur, 16,13 DA par quintal de blé tendre, 15,00 DA par quintal d'avoine, 26,20 DA par quintal de maïs, 71,20 DA par quintal de lentilles, haricots et pois chiches, 61,20 DA par quintal de fèves, 31,20, DA par quintal de féverolles, 61,20 DA par quintal de pois ronds, 81,20 DA par quintal de pois cassés. 71,20 DA par quintal de riz.

Les détenteurs perçoivent une indemnité compensatrice de 8,80 DA par quintal d'orge.