Décret n° 86-157
· ج.ر عدد 31 لسنة 1986
Décret n° 86-157 du 29 juillet 1986 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1986-1987
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 30
Sur chaque quintal d'orge et de mals de la récolte 1986 reçu de la production vendue par les organismes stockeurs aux unités ONAB, aux fabricants d'aliments du bétail ou à la consommation en l'état, l'O.A.I.C. verse aux organismes stockeurs concernés une indemnité compensatrice fixée à :
- 23,80 DA pour l'orge,
- 78,80 DA pour le maïs.
