Décret n° 86-157
· ج.ر عدد 31 لسنة 1986
Décret n° 86-157 du 29 juillet 1986 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1986-1987
TITRE IV — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE
Article 25
Les primes de financement et de stockage prévues au titre IV du présent décret s'appliquent à compter:
- du 16 août pour les blés durs, les blés tendres, les orges, les avoines, les lentilles, lés haricots, les pois chiches, les féves, les féverolles et les pois ronds du 16 octobre, pour les maïs, du 16 novembre pour les riz.
