Article 24

La majoration bimensuelle du prix de retrocession, prévue pour les céréales à l'article 20 du présent décret et concourant à la détermination du prix de la semoule et de la farine est fixée, pour toute la campagne 1986-1987 à 4,37 DA par quintal de blé dur et de blé tendre.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux unités de production des E.R.I.A.D. la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blés, il est perçu ou versé par l'O.A.I.C. pour la campagne 1986-1987, sur chaque quintal de blé utilisé par les unités de production des E.R.I.A.D. et dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau cis, après:

Blé dur et blé tendre PERIODES redevances indemnités en DA en DA du ler au 15 août 1986 4,37 du 16 au 31 août 1986 3,99 du ler au 15 Sept. 1986 3,61 du 16 au 30 Sept. 1986 3,23 du ler au 15 octobre 1986 2,85 du 16 au 31 octobre 1986 2,47 du ler au 15 Nov. 1986 2,09 du 16 au 30 Nov. 1986 1,71 du ler au 15 Déc. 1986 1,33 du 16 au 31 Déc. 1986 0,95 du ler au 15 janvier 1987 0,57 du 16 au 31 janvier 1987 0,19 du ler au 15 février 1987 0,10 du 16 au 28 février 1987 0,57 du ler au 15 mars 1987 0,95 dù 16 au 31 mars 1987 1,33 du ler au 15 avril 1987 1,71 du 16 au 30 avril 1987 2,09 du ler au 15 mai 1987 2,47 du 16 au 31 mai 1987 2,85 du ler au 15 juin 1987 3,23 du 16 au 30 juin 1987 3,61 du ler au 15 juillet 1987 3,99 du 16 au 31 juillet 1987 4,37