Décret n° 86-157
· ج.ر عدد 31 لسنة 1986
Décret n° 86-157 du 29 juillet 1986 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1986-1987
TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 18
Les marges de distribution et conditionnement des légumes secs et du riz blanchi sont fixées comme suit:
a) Ventes en vrac marge de gros … mmm 15 DA le quintal, marge de détail 40 DA le quintal. …
b) Ventes de produits conditionnés : 1°) marges de conditionnement:
- pour un emballage de 500 g: … 0,30 DA,
- pour un emballage de 1kg: 0,40 DA, …
- pour un emballage de 2 kg: … 0,70 DA. 2°) Marge de détail 0,45 le kg … 3°) Marge de concassage … 14,86 DA le quintal.
