Article 16

Les marges de rétrocession perçues par les organismes stockeurs sur les céréales et les légumes secs, ont fixées à :

a) Céréales et légumes secs de semences 4 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs, 10 DA par quintal de légumes secs et de riz.

b) Céréales et légumes secs de consommation :

- 4 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs, 10 DA par quintal de légumes secs et de riz.

Le montant de ces marges est inclus dans le calcul des prix de rétrocession des céréales et des légumes secs fixés par le présent décret.

Il est alloué par l'OAIC aux organismes stockeurs livrant, suivant attribution, à partir de leurs stocks ou de l'importation des céréales et des légumes secs de semences et de consommation, à d'autres organismes stockeurs, une indémnité d'intervention fixée à:

a) Céréales et légumes secs de semences:

- 4 DA par quintal de céréales de semences, 10 DA par quintal de légumes secs de semences.

Ces indémnités sont portées uniformément à 10 DA par quintal en faveur des organismes stockeurs intervenant dans les zones sahariennes.

b) Céréales et légumes secs de consommation:

- 4 DA par quintal de céréales, 10 DA par quintal de légumes secs et de riz.

Ces indémnités sont portées, en faveur des organismes stockeurs intervenant dans les zonės sahariennes et présahariennes ou chargés du traitement, du calibrage et du conditionnement des légumes secs à l'exportation, respectivement à : 8 DA par quintal pour l'indémnité de 4,00 DA, - 15 DA par quintal pour l'indemnité de 10,00 DA,