Article 10

Les prix de rétrocession des céréales de consommation sont fixés par quintal comme suit :

a) Ventes par l'Office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) aux organismes stockeurs et ventes entre organismes stockeurs blé dur3888888888 82,62 DA -blé tendre 88888 84,58 DA orge 133,20 DA avoine88888888147,00 DA mals ----- 128,20 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 Juillet 1986

b) Ventes par les organismes stockeurs aux unités de production ERIAD (pour les blés), aux unités de l'ONAB et aux fabricants d'aliments du bétall (pour les orges et maïs):

- blé dur 99,42 DA blé tendre 101,38 DA

- orge888 150,00 DA

- avoine-9888888 165,10 DA

- maïs 145,00 DA Les prix minimaux garantis de rétrocession des blés fixés ci-dessus peuvent être modifiés compte tenu:

- des barêmes de bonification et de réfaction prévus par le décret n° 78-167 du 22 juillet 1978 susvisé

- des majorations bimensuelles applicables en fonction de la quinzaine de livraison au taux de 0,38 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs.

Les prix définis ci-dessus constituent, sur l'ensemble du territoire national, les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales livrées en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation à la sortie des organismes stockeurs livreurs ou à quai, port d'importation.

La fourniture de la sacherie est à la charge de l'acheteur.

c) Ventes par les organismes stockeurs aux CASSAP, aux ERIAD (pour les orges et maïs) aux commerçants agréés: -blé dur122888889242,80 DA -blé tendre 230,30 DA orge888888888 152,00 DA

- avoine 165,10 DA -mals 88147,00 DA Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation, rendues porte magasin de la CASSAP, des unités ERIAD et des commerçants agréés.

d) Ventes à la consommation en l'état : blé dur 254,80 DA

- blé tendre .. 242,30 DA -orge.. 157,00 DA

- avoine .....0000cow. 177,10 DA

- maïs .......... 152,00 DA Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation; le départ devant s'effectuer à partir du magasin de l'organisme vendeur, de la CASSAP ou du commerçant agréé.

La fourniture de la sacherie est à la charge de l'acheteur et est décomptée, le cas échéant, en sus.

Les sacs en jute sont considérés comme consignés pour leur valeur et le montant de la consignation reste acquis au vendeur en cas de perte ou de non restitution de l'emballage ; le montant peut être remboursé à l'acheteur en cas de restitution du sac avec déduction d'une retenue de 15% sur le prix du sac.