Décret n° 86-153

Décret n° 86-153 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de production audiovisuelle des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) et le Commissariat politique de l'Armée nationale populaire, dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production audiovisuelle

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Décret n° 86-153

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 août 1987 déterminant les conditions techniques et financières de réalisation de l'opération de transfert à l'Entreprise nationale de production audiovisuelle, des installations et infrastructures liées à son objet et détenues par le commissariat politique de l'Armée nationale populaire

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