Article 13

Le conseil consultatif se prononce sur toutes les questions liées aux activités de l'entreprise, A ce titre, il :

- étudie les grandes lignes du programme annuel d'activité de l'entreprise : -se prononce sur les perspectives de dévelop pement de l'entreprise, sur les projets d'extension des activités ainsi que sur les projets de plans et de programmes d'investissement; examine le rapport annuel d'activité et le compte d'exploitation général de l'entreprise ;

- donne un avis sur les demandes de subvention. formulées par l'entreprise; étudie et propose toutes mesures visant à amé liorer le fonctionnement de l'entreprise et à favorisen la réalisation de ses objectifs.