Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de télévision, dans les conditions fixées par le présent decret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités exercées par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A) et relevant du domaine de la production, de la coproduction, de l'importation et de la diffusion des programmes télévisuels;

2) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires assumées par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) et relatifs à la production à la coproduction, à l'importation et à la diffusion des programmes télévisuels: 2 juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA

3) les personnels liés à l'exercice des activités précitées, à la gestion et au fonctionnement des structures, moyens et biens visés ci-dessus.