TITRE I — OBJET MOYENS
Article 4
En conformité avec les objectifs du plan national de développement économique et social et les impératifs de sauvegarde des ressources hydrauliques souterraines, l'agence est l'un des instruments de mise en œuvre des actions d'exploration, d'étude, de recherche, de reconnaissance, de surveillance et de contrôle, liées à la protection et à l'exploitation des sources d'eaux minérales et thermo-minérales et des zones climatiques favorables à la santé humaine.
A ce titre, l'agence a pour mission
- de recenser les sources, leurs griffons, les gîtes et les forages d'eaux minérales ou thermo-minérales et de localiser les zones climatiques présentant un intérêt pour la santé humaine;
- d'établir, sur la base du recensement systématique, un inventaire permanent des ressources nationales en eaux minérales et thermo-minérales;
- d'effectuer, par ses propres moyens ou par les laboratoires spécialisés, les analyses des eaux afin d'en déterminer les caractéristiques physiques et chimiques nécessaires à la connaissance de ce patrimoine national et à la classification des sources dans les catégories définies par la réglementation en vigueur en fonction, notamment, de leurs propriétés spécifiques, de leurs vertus thérapeutiques potentielles, de leur situation, de leur potabilité ou du degré de pollution ou de nuisance qu'elles subissent,