Décret n° 86-140
· ج.ر عدد 24 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-140 du 10 juin 1986 portant création de l'Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, au thermalisme et du climatisme
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 2
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé du thermalisme. :
