Décret n° 86-140 · ج.ر عدد 24 لسنة 1986 ملغى

Décret n° 86-140 du 10 juin 1986 portant création de l'Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, au thermalisme et du climatisme

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur

Article 20

L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté du ministre chargé du thermalisme,

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.