Décret n° 86-140
· ج.ر عدد 24 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-140 du 10 juin 1986 portant création de l'Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, au thermalisme et du climatisme
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le consell d'orientation
Article 16
Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, au moins deux (2) fois par an.
Il peut, en outre, être convoqué, en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit du tiers de ses membres.
Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur de l'agence.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit pour des sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
