Décret n° 86-140 du 10 juin 1986 portant création de l'Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, au thermalisme et du climatisme

Décret exécutif n° 91-34 du 9 février 1991 portant subrogation de l'office national du tourisme à l'agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales du thermalisme et du climatisme

Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne de l'Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, du thermalisme et du climatisme