Décret n° 86-140
· ج.ر عدد 24 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-140 du 10 juin 1986 portant création de l'Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, au thermalisme et du climatisme
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le consell d'orientation
Article 11
Le conseil d'orientation comprend a le ministre chargé du thermalisme ou son représentant, président: le représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales:
- le représentant du ministre de l'enseignement supérieur;
- le représentant du ministre de la santé publique; le représentant du ministre chargé de l'hydrau lique;
- le représentant du ministre chargé de l'environ nement;
- le représentant du ministre des industries légères;
- le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
