Décret n° 86-139
· ج.ر عدد 24 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86 139 du 10 juin 1986 portant création du Palais de la culture
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
Les dépenses du Palais de la culture comprennent :
- les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.