Article 1er

Les dispositions de l'article 3 du décret n° 86-50 du 18 mars 1986 susvisé sont modifiées comme suit: < Art. 3 Le transfert des activités prévues à l'article 2 ci-dessus emporte : 1°) substitution, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du Secrétaire général de la Presidence de la République, du conseil populaire de la ville d'Alger et de l'établisssement public dénommé « Imprimerie officielle > à l'atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie; 2°) cessation, à compter de la même date que ci-dessus prévue, des compétences exercées par l'Atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie ».