Décret n° 86-119 · ج.ر عدد 19 لسنة 1986
Décret n° 86-119 du 6 mai 1986 portant création des conseils de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur

Article 7

Les crédits nécessaires au fonctionnement des biens et services communs sont inscrits au budget de l'institut national d'enseignement supérieur dont le directeur préside le conseil de coordination des Instituts nationaux d'enseignement supérieur.

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