Article 1er

Il peut être créé, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, un conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés dans la même ville lorsque ces établissements disposent de moyens humains, matériels et d'infrastructures susceptibles d'être utilisés en commun ou dont la gestion ne peut être individualisée. 7 mal 1986 i JOURNAL OFFICIEL DE LA i L'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur fixera la liste des instituts nationaux d'enseignement supérieur concernés.