Article 7

Le siège de l'institut est fixé à Ghardaia.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'agriculture.

عُدِّل بموجب Décret n° 87-55 (ج.ر عدد 9 لسنة 1987)

آخر صيغة معروفة

Art. 7. Le siège de l'institut est fixé à Biskra.

Il peut être transféré en tout autre endroit du du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'agriculture ».

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