Décret n° 86-117
· ج.ر عدد 19 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-117 du 6 mal 1986 portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Dans le cadre de la réglementation en vigueur et après accord de l'autorité de tutelle, l'institut peut conclure tout contrat, accord ou convention relatifs à son domaine d'activité et participer, tant en Algérie qu'à l'étranger, aux colloques et séminaires.