Décret n° 86-117
· ج.ر عدد 19 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-117 du 6 mal 1986 portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne
CHAPITRE III — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 27
Les dépenses de l'institut comprennent.
- les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.
