Décret n° 86-117
· ج.ر عدد 19 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-117 du 6 mal 1986 portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 17
Le directeur général de l'institut est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. nest mis à ses fonctions dans les mêmes formes.
