Article 9

Le conseil d'orientation comprend s le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche ou son représentant, le représentant du Parti du Front de libération nationale (F.L.N.),

- le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre de la planification,

- le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre des transports, le représentant du ministre du commerce, Le directeur général et l'agent comptable de l'entreprise assistent aux réunions du conseil à titre consultatif.

Le consell d'orientation peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions à débattre ou susceptibles de l'éclairer dans ses délibérations.