TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 4
Dans le cadre du plan national de développement économique et social, l'entreprise est chargée de promouvoir et de développer la pêche en haute mer et dans les océans, Dans ce cadre
- elle assure la production et la transformation des produits de la mer, -elle prépare et exécute les objectifs annuels et pluriannuels de production qui lui sont assignés,
- elle organise les campagnes annuelles de pêche tant en Algérie que dans les zones de pêche étrangères, REPUBLIQUE ALGERIENNE 505 Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l'entreprise : dispose d'un armement de pêche et d'avitaillement,
- peut procéder, en tant que de besoin, a l'affrètement pour propre compte, de navires de pêche et de ravitaillement,
- organise et développe les structures et moyens d'entretien et de maintenance permettant d'optimiser les performances de sa flotte,
- effectue toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son développement,
- entreprend, seule ou en relation avec les organismes concernés, tous travaux d'études hauturières et océaniques susceptibles d'améliorer la qualité de ses prestations.