Article 11

Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, au moins deux fois par an.

Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit du tiers de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur général.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.