Décret n° 86-115
· ج.ر عدد 19 لسنة 1986
Décret n° 86-115 du 6 mai 1986 fixant le régime de rémunération applicable aux travaux de normalisation comptable
Article 2
Constituent notamment des tâches
- comptable : de normalisation
- les travaux d'élaboration de plans comptables sectoriels,
- les travaux portant sur l'application et l'actualisation du plan comptable national,
- les travaux portant sur l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes de comptabilité analytique :
- les travaux d'élaboration de systèmes et de procédures de gestion et d'organisation comptables.