Décret n° 86-112 du 6 mai 1986 approuvant l'accord de prêt signé le 28 octobre 1985 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.) pour le financement du projet de réalisation du barrage de Aïn Délia
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à - la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 28 octobre 1985 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement pour le financement du projet de réalisation du barrage de Aïn Délia.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1986.
Chadli BENDJEDID.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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