Article 8

Le conseil d'orientation se réunit. sur convocation de son président, en session ordinaire, au moins une fois par an.

Il peut, en outre, être convoqué, en session extraordinaire, à la demande soit du président, de ses membres ou sur proposition du directeur.

Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur du centre.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour des sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1986